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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 70 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-09-17 Association des médecins vétérinaires du Québec en pratique des petits animaux Association des médecins vétérinaires du Québec en pratique des petits animaux (PDF, 1 Mo)  010M
2024-09-17 Fédération des éleveurs de volailles du Québec Fédération des éleveurs de volailles du Québec (PDF, 880 Ko)  009M
2024-09-12 Ordre des médecins vétérinaires du Québec Ordre des médecins vétérinaires du Québec (PDF, 1 Mo)  007M
2024-09-12 SPCA de Montréal SPCA de Montréal (PDF, 914 Ko)  008M
2024-09-12 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 900 Ko)  006M
2024-09-12 Les Éleveurs de porcs du Québec Les Éleveurs de porcs du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2024-09-17 Institut national de santé publique du Québec Institut national de santé publique du Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2024-09-17 Fédération de la relève agricole du Québec Fédération de la relève agricole du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2024-09-17 Les producteurs de bovins du Québec Les Producteurs de bovins du Québec (PDF, 750 Ko)  002M
2024-09-12 Fédération des producteurs d’œufs du Québec Fédération des producteurs d'oeufs du Québec (PDF, 772 Ko)  001M
 

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