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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 57 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-05-02 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 826 Ko)  024M
2024-05-02 Madame Évelyne Beaudin Evelyne Beaudin (PDF, 15 Mo)  023M
2024-05-02 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 756 Ko)  022M
2024-05-01 Coalition Faut que ça change Coalition Faut que ça change (PDF, 1 Mo)  015M
2024-05-01 Ligue des droits et libertés Ligue des droits et libertés (PDF, 956 Ko)  012M
2024-05-02 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 870 Ko)  020M
2024-05-02 Madame Catherine Fournier Catherine Fournier (PDF, 1 Mo)  021M
2024-05-02 Groupe de citoyen(e)s de la municipalité du village de Sainte-Pétronille Groupe de citoyen(e)s de la municipalité du village de Sainte-Pétronille (PDF, 698 Ko)  019M
2024-05-02 Syndicat canadien de la fonction publique Syndicat canadien de la fonction publique (PDF, 796 Ko)  018M
2024-04-30 La Table de travail sur la civilité en politique municipale Table de travail sur la civilité en politique municipale (PDF, 832 Ko)  010M
2024-05-01 Commission municipale du Québec Commission municipale du Québec (PDF, 789 Ko)  016M
2024-05-01 Ville de Gatineau Ville de Gatineau (PDF, 1 Mo)  013M
2024-05-01 Monsieur Jean-François Blanchet Jean-François Blanchet (PDF, 2 Mo)  017M
2024-05-02 Alliance des corporations d’habitations abordables du territoire du Grand Montréal, Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant Unité travail implantation logement étudiant et Alliance corporations habitations abordables territoire Grand Montréal (PDF, 1 Mo)  014M
2024-05-02 Corporation des officiers municipaux agréés du Québec Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (PDF, 954 Ko)  011M
2024-04-30 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 1 Mo)  007M
2024-04-30 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 889 Ko)  009M
2024-04-30 Réseau des jeunes mères au municipal Réseau des Jeunes Mères au Municipal (PDF, 1 Mo)  006M
2024-05-01 Association des directeurs généraux des MRC du Québec, Association des directeurs municipaux du Québec Association des directeurs généraux des MRC du Québec et Association des directeurs municipaux du Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2024-05-01 Association des directeurs généraux des municipalités du Québec Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (PDF, 800 Ko)  008M
2024-05-02 Table Régionale des Élu(e)s municipaux du Bas-Saint-Laurent Table régionale des élu(e)s municipaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 807 Ko)  005M
2024-04-30 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2024-04-30 Ville de Québec Ville de Québec (PDF, 758 Ko)  002M
2024-05-02 Chantier de l'économie sociale Chantier de l'économie sociale (PDF, 841 Ko)  001M
 

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