L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Horaire détaillé des auditions « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 57 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 2 mai 2024 à 13 h 24 – sujet à modifications

Le mardi 30 avril 2024

Salle Marie-Claire-Kirkland

9 h 45
Remarques préliminaires
10 h
Union des municipalités du Québec (003M)
10 h 45
Suspension
10 h 50
Fédération québécoise des municipalités (007M)
11 h 35
Suspension
11 h 40
Ville de Québec (002M)
12 h 25
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Ville de Montréal (009M)
16 h
Suspension
16 h 5
Réseau des jeunes mères au municipal (006M)
16 h 50
Suspension
16 h 55
Ligue des droits et libertés (012M)
17 h 40
Suspension
17 h 45
La Table de travail sur la civilité en politique municipale (010M)
18 h 30
Suspension
18 h 35
M. Philippe Dubois, professeur adjoint, École nationale d’administration publique
19 h 20
Ajournement

Le mercredi 1er mai 2024

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Commission municipale du Québec (016M)
12 h
Suspension
12 h 5
Coalition Faut que ça change (015M)
12 h 50
Suspension
15 h
Ville de Gatineau (013M)
15 h 45
Suspension
15 h 50
Association des directeurs généraux des MRC du Québec (004M)
16 h 35
Suspension
16 h 40
Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (008M)
17 h 25
Suspension
17 h 30
M. Jean-François Blanchet, directeur général des élections (017M)
18 h 15
Ajournement

Le jeudi 2 mai 2024

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Ville de Laval (020M)
12 h
Suspension
12 h 5
Mme Catherine Fournier, mairesse, Ville de Longueuil (021M)
12 h 50
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Éloïse Roy-Gamache
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca