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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-05-23 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ville de Laval. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (PDF, 754 Ko)  CAT-058
2024-05-23 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Réseau FADOQ. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (PDF, 782 Ko)  CAT-059
2024-05-23 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Fédération québécoise de la montagne et de l’escalade. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (PDF, 730 Ko)  CAT-060
2024-05-23 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Centre de services scolaire des Mille-Îles. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (PDF, 819 Ko)  CAT-061
2024-05-23 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Alliance Sport-Études. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (PDF, 763 Ko)  CAT-062
2024-05-23 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ligue de hockey junior Maritimes Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (PDF, 3 Mo)  CAT-063
2024-05-23 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société des établissements de plein air du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (PDF, 981 Ko)  CAT-064
 

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