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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-05-23 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ville de Laval. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (PDF, 754 Ko)  CAT-058
2024-05-23 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Réseau FADOQ. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (PDF, 782 Ko)  CAT-059
2024-05-23 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Fédération québécoise de la montagne et de l’escalade. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (PDF, 730 Ko)  CAT-060
2024-05-23 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Centre de services scolaire des Mille-Îles. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (PDF, 819 Ko)  CAT-061
2024-05-23 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Alliance Sport-Études. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (PDF, 763 Ko)  CAT-062
2024-05-23 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ligue de hockey junior Maritimes Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (PDF, 3 Mo)  CAT-063
2024-05-23 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société des établissements de plein air du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (PDF, 981 Ko)  CAT-064
 

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