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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-04-09 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Réseau Inondations InterSectoriel du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt (PDF, 274 Ko)  CAT-034
2024-04-09 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Kirouac, Louis-Alexandre. Mémoire concernant le projet de loi n° 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt (PDF, 2 Mo)  CAT-035
2024-04-09 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Communauté métropolitaine de Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt (PDF, 704 Ko)  CAT-036
2024-04-09 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Comité 9-1-1 du Syndicat canadien de la fonction publique – Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt (PDF, 942 Ko)  CAT-037
2024-04-10 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Regroupement des coordonnateurs en sécurité incendie et civile du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt (PDF, 730 Ko)  CAT-038
 

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