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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2024-2025 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-04-25 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CAT-050
2024-04-25 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CAT-052
2024-04-25 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CAT-053
2024-04-25 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CAT-054
2024-04-25 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Tribunal administratif du logement. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 10 Mo)  CAT-056
2024-04-25 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CAT-051
2024-04-25 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 5 Mo)  CAT-055
2024-04-23 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission de la capitale nationale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CAT-048
2024-04-23 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Secrétariat à la Capitale-Nationale. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CAT-049
2024-04-18 Haytayan, Céline
Présidente de séance 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition – Loisirs et sports. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CAT-043
2024-04-18 Haytayan, Céline
Présidente de séance 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CAT-044
2024-04-18 Haytayan, Céline
Présidente de séance 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CAT-045
2024-04-18 Haytayan, Céline
Présidente de séance 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024 - 2025 (PDF, 2 Mo)  CAT-046
2024-04-18 Haytayan, Céline
Présidente de séance 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CAT-047
2024-04-17 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Métropole. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CAT-041
2024-04-17 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Métropole. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CAT-042
2024-04-16 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CAT-039
2024-04-16 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CAT-040
 

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