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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 50 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-03-20 Ville de Québec Ville de Québec (PDF, 840 Ko)  016M
2024-03-19 Croix-Rouge canadienne - Québec Croix-Rouge canadienne Québec (PDF, 2 Mo)  011M
2024-03-19 Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador Assemblée des Premières Nations Québec Labrador (PDF, 732 Ko)  012M
2024-03-20 Monsieur Yan Boulanger, Monsieur Jonathan Boucher Yan Boulanger et Jonathan Boucher (PDF, 2 Mo)  010M
2024-03-20 Corporation des services d’ambulance du Québec Corporation des services d ambulance du Québec (PDF, 910 Ko)  009M
2024-03-20 Conseil de l’industrie forestière du Québec Conseil de l industrie forestière du Québec (PDF, 1 Mo)  014M
2024-03-20 Institut national de santé publique du Québec Institut national de santé publique du Québec (PDF, 1 Mo)  015M
2024-03-20 Association des directeurs municipaux du Québec Association des directeurs municipaux du Québec (PDF, 1 Mo)  013M
2024-03-20 Association des directeurs généraux des municipalités du Québec Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (PDF, 798 Ko)  008M
2024-03-19 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 1 Mo)  006M
2024-03-19 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2024-03-19 Société de protection des forêts contre le feu Société de protection des forêts contre le feu (PDF, 1 Mo)  007M
2024-03-19 Association des centres d’urgence du Québec Association des centres d'urgence du Québec (PDF, 2 Mo)  004M
2024-03-20 Ville de Gatineau Ville de Gatineau (PDF, 6 Mo)  003M
2024-03-20 Monsieur Kévin Robindaine Kévin Robindaine (PDF, 754 Ko)  002M
2024-03-20 Association québécoise des bénévoles en recherche et sauvetage Association Québécoise des bénévoles en recherche et sauvetage (PDF, 1 Mo)  001M
 

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