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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-11-29 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Alliance des corporations d’habitations abordables du territoire du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  CAT-027
2023-11-29 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Unité de travail pour l’implantation de logement étudiant. Mémoire concernant le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  CAT-029
2023-11-29 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ville de Laval. Mémoire concernant le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (PDF, 728 Ko)  CAT-030
2023-11-29 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Union des municipalités du Québec. Annexe au mémoire concernant le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (PDF, 897 Ko)  CAT-031
2023-11-29 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Métro. Mémoire concernant le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (PDF, 821 Ko)  CAT-032
2023-11-30 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ordre des urbanistes du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  CAT-033
2023-11-29 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Association des directeurs municipaux du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  CAT-028
 

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