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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-11-21 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 1 Mo)  007M
2023-11-21 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 816 Ko)  011M
2023-11-21 Madame Fanny Tremblay-Racicot Fanny Tremblay-Racicot (PDF, 794 Ko)  009M
2023-11-21 Vivre en Ville Vivre en Ville (PDF, 1 Mo)  008M
2023-11-21 Chantier de l'économie sociale Chantier de l’économie sociale (PDF, 665 Ko)  015M
2023-11-21 Réseau québécois des OSBL d’habitation Réseau québécois des OSBL habitation (PDF, 904 Ko)  014M
2023-11-21 Producteurs de grains du Québec Producteurs de grains du Québec (PDF, 753 Ko)  013M
2023-11-21 Association des propriétaires du Québec Association des Propriétaires du Québec (PDF, 778 Ko)  012M
2023-11-21 Fédération de l’habitation coopérative du Québec Fédération habitation coopérative Québec (PDF, 4 Mo)  010M
2023-11-21 Communauté métropolitaine de Montréal Communauté métropolitaine de Montréal (PDF, 751 Ko)  006M
2023-11-21 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2023-11-21 Ville de Gatineau Ville de Gatineau (PDF, 2 Mo)  005M
2023-11-21 Institut de développement urbain du Québec Institut de développement urbain (PDF, 942 Ko)  004M
2023-11-21 Corporation des officiers municipaux agréés du Québec Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (PDF, 870 Ko)  002M
2023-11-21 Fédération des cégeps Fédération des cégeps (PDF, 1 Mo)  001M
 

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