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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-10-17 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal. Mémoire concernant le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (PDF, 2 Mo)  CAT-023
2023-10-17 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Action dignité de Saint-Léonard. Mémoire concernant le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (PDF, 1 Mo)  CAT-024
2023-10-17 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Regroupement québécois des résidences pour aînés. Mémoire concernant le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (PDF, 2 Mo)  CAT-025
2023-10-17 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Fédération étudiante de l’Université de Sherbrooke. Mémoire concernant le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (PDF, 1 Mo)  CAT-026
 

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