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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 31 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-09-20 Comité des Organismes Sociaux de Saint-Laurent Comité des Organismes Sociaux de Saint-Laurent (PDF, 1 Mo)  049M
2023-09-20 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 1 Mo)  045M
2023-09-20 Corporation de Développement Communautaire du Haut-Saint-Laurent, Habitation des Tisserandes Corporation Développement Communautaire Haut-Saint-Laurent et Habitations Tisserandes (PDF, 888 Ko)  050M
2023-09-20 Bureau d'animation et information logement du Québec métropolitain Bureau d animation et information logement du Québec métropolitain (PDF, 768 Ko)  051M
2023-09-20 Centre des femmes de Laval Centre des femmes de Laval (PDF, 749 Ko)  052M
2023-09-20 Alliance des corporations d’habitations abordables du territoire du Grand Montréal Alliance des corporations d’habitations abordables du territoire du Grand Montréal (PDF, 885 Ko)  033M
2023-09-20 Mesures Alternatives des Vallées du Nord Mesures Alternatives des Vallées du Nord (PDF, 907 Ko)  035M
2023-09-20 Comité Sauvons le Mont-Carmel Comité Sauvons le Mont-Carmel (PDF, 1 Mo)  036M
2023-09-20 Comité logement de la Petite Patrie Comité Logement de la Petite Patrie (PDF, 774 Ko)  039M
2023-09-20 Centre Entre-Femmes Centre Entre-Femmes (PDF, 732 Ko)  032M
2023-09-20 Infologis de l’est de l’Île de Montréal Infologis de l’est de l’Île de Montréal (PDF, 733 Ko)  041M
2023-09-19 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 892 Ko)  031M
2023-09-20 La Ruche Vanier La Ruche Vanier (PDF, 771 Ko)  042M
2023-09-20 Ville de Gatineau Ville de Gatineau (PDF, 2 Mo)  040M
2023-09-20 Regroupement Information Logement de Pointe-Saint-Charles Regroupement information logement de Pointe-Saint-Charles (PDF, 750 Ko)  044M
2023-09-20 Association des propriétaires du Québec Association des Propriétaires du Québec (PDF, 795 Ko)  037M
2023-09-20 Front d’action populaire en réaménagement urbain Front d'action populaire en réaménagement urbain (PDF, 841 Ko)  043M
2023-09-20 Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (PDF, 942 Ko)  038M
2023-09-20 Association des juristes progressistes Association des juristes progressistes (PDF, 1 Mo)  034M
2023-09-20 Institut de développement urbain du Québec Institut de développement urbain du Québec (PDF, 644 Ko)  048M
2023-09-20 Comité logement du Plateau Mont-Royal Comité logement du Plateau Mont-Royal (PDF, 716 Ko)  047M
2023-09-20 Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles Table des regroupements provinciaux organismes communautaires et bénévoles (PDF, 774 Ko)  046M
2023-09-19 Vivre en Ville Vivre en Ville (PDF, 11 Mo)  030M
2023-09-19 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 6 Mo)  029M
2023-09-20 Association coopérative d’économie familiale de l'Est de Montréal Association coopérative d’économie familiale Est Montréal (PDF, 751 Ko)  028M
2023-09-20 Fédération québécoise des organismes communautaires Famille Fédération québécoise des organismes communautaires Famille (PDF, 4 Mo)  027M
2023-09-20 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 1 Mo)  026M
2023-09-20 Association coopérative d'économie familiale des Basses-Laurentides Association coopérative économie familiale Basses-Laurentides (PDF, 723 Ko)  025M
2023-09-20 Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (PDF, 790 Ko)  024M
2023-09-15 Réseau Québécois des OSBL d'habitation Réseau québécois des OSBL d habitation (PDF, 1 Mo)  019M
2023-09-19 Fédération étudiante collégiale du Québec Fédération étudiante collégiale du Québec (PDF, 953 Ko)  022M
2023-09-19 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 1 002 Ko)  023M
2023-09-20 Comité logement d'aide de Québec ouest Comité logement aide Québec Ouest (PDF, 706 Ko)  021M
2023-09-20 Union étudiante du Québec Union étudiante du Québec (PDF, 772 Ko)  020M
2023-09-20 Comité d'action de Parc-Extension Comité d action de Parc-Extension (PDF, 2 Mo)  015M
2023-09-20 Comité logement Saint-Laurent Comité logement Saint-Laurent (PDF, 792 Ko)  018M
2023-09-20 Fédération des cégeps Fédération des cégeps (PDF, 661 Ko)  017M
2023-09-20 POPIR Comité-logement POPIR Comité-logement (PDF, 1 Mo)  016M
2023-09-14 Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant (PDF, 728 Ko)  010M
2023-09-14 Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec Association des professionnels de la construction habitation du Québec (PDF, 1 Mo)  014M
2023-09-14 Corporation des propriétaires immobiliers du Québec Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (PDF, 3 Mo)  008M
2023-09-19 Monsieur Mario Polèse Mario Polèse (PDF, 909 Ko)  011M
2023-09-20 Le Tour de lire Le Tour de lire (PDF, 760 Ko)  013M
2023-09-20 Alter Justice Alter Justice (PDF, 736 Ko)  009M
2023-09-20 Centre Canadien du droit au logement Centre Canadien du droit au logement (PDF, 873 Ko)  012M
2023-09-20 Association des comités de résidents officielle du Québec Association des comités de résidents officielle du Québec (PDF, 4 Mo)  007M
2023-09-20 Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire de Montréal Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire de Montréal (PDF, 697 Ko)  006M
2023-09-14 Réseau FADOQ Réseau FADOQ (PDF, 1 Mo)  005M
2023-09-19 Communauté métropolitaine de Montréal Communauté métropolitaine de Montréal (PDF, 877 Ko)  004M
2023-09-20 Fédération des Locataires d’Habitations à loyer modique du Québec Fédération des locataires habitations à loyer modique du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2023-09-20 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 823 Ko)  002M
2023-09-19 Maître David Searle David Searle (PDF, 961 Ko)  001M
 

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