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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 19 septembre 2023 à 9 h 34 – sujet à modifications

Le jeudi 14 septembre 2023

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Remarques préliminaires
11 h 30
Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (008M)
12 h 15
Suspension
12 h 20
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (014M)
13 h 5
Suspension
14 h
Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant (010M)
14 h 45
Suspension
14 h 50
Réseau FADOQ (005M)
15 h 35
Suspension
15 h 40
Réseau Québécois des OSBL d'habitation (019M)
16 h 25
Ajournement

Le mardi 19 septembre 2023

Salle Pauline-Marois

10 h
Union des municipalités du Québec (023M)
10 h 45
Suspension
10 h 50
Fédération québécoise des municipalités (029M)
11 h 35
Suspension
11 h 40
Me David Searle, chargé de cours Université du Québec à Montréal (001M)
12 h 25
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Vivre en Ville (030M)
16 h
Suspension
16 h 5
M. Mario Polèse, professeur émérite, Économie urbaine et régionale Institut national de la recherche scientifique (011M)
16 h 50
Suspension
16 h 55
Ville de Montréal (031M)
17 h 40
Suspension
17 h 45
Fédération étudiante collégiale du Québec (022M)
18 h 30
Suspension
18 h 35
Communauté métropolitaine de Montréal (004M)
19 h 20
Ajournement

Le mercredi 20 septembre 2023

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Ville de Gatineau
12 h
Suspension
12 h 5
Fédération des Locataires d’Habitations à loyer modique du Québec (003M)
12 h 50
Suspension
15 h
Association des propriétaires du Québec
15 h 45
Suspension
15 h 50
Front d’action populaire en réaménagement urbain
16 h 35
Suspension
16 h 40
Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec
17 h 25
Suspension
17 h 30
Association des juristes progressistes
18 h 15
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Éloïse Roy-Gamache
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca