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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-05-11 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Conseil patronal de l’environnement du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions (PDF, 4 Mo)  CAT-019
2023-05-11 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Trépanier Marie-Odile, Paré Jean, Roy Louise et autres. Mémoire concernant le projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions (PDF, 742 Ko)  CAT-020
2023-05-11 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Fournier Catherine. Mémoire concernant le projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions (PDF, 782 Ko)  CAT-021
2023-05-11 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ordre des ingénieurs du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions (PDF, 706 Ko)  CAT-022
 

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