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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 24 avril 2023 à 16 h 38 – sujet à modifications

Le jeudi 6 avril 2023

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Remarques préliminaires
11 h 30
Union des municipalités du Québec (001M)
12 h 15
Suspension
12 h 20
Association des aménagistes régionaux du Québec (020M)
13 h 5
Suspension
14 h
Ordre des urbanistes du Québec (002M)
14 h 45
Suspension
14 h 50
Alliance ARIANE (004M)
15 h 35
Ajournement

Le mardi 18 avril 2023

Salle Pauline-Marois

10 h
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (010M)
10 h 45
Suspension
10 h 50
Fédération québécoise des municipalités (018M)
11 h 35
Suspension
11 h 40
Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (014M)
12 h 25
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (021M)
16 h
Suspension
16 h 5
Société pour la nature et les parcs Québec (017M)
16 h 50
Suspension
16 h 55
Me Charles Breton-Demeule, doctorant en droit, Université Laval et ENS Paris-Saclay (009M)
17 h 40
Suspension
17 h 45
Ville de Montréal (022M)
18 h 30
Suspension
18 h 35
Ville de Québec (024M)
19 h 20
Ajournement

Le mercredi 19 avril 2023

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Institut de développement urbain du Québec (011M)
12 h
Suspension
12 h 5
Union des producteurs agricoles (023M)
12 h 50
Suspension
15 h
Communauté métropolitaine de Montréal (005M)
15 h 45
Suspension
15 h 50
Vivre en Ville (025M)
16 h 35
Suspension
16 h 40
Mme Catherine Morency, professeure titulaire, Département des génies civil, géologique et des mines
17 h 25
Suspension
17 h 30
Collectif G15+ (031M)
18 h 15
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Éloïse Roy-Gamache
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca