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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-06-08 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Comité des résident.e.s « Sauvons le Mont-Carmel ». Mémoire sur le projet de loi publics, projet de loi 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (PDF, 239 Ko)  CAT-126
 

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