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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-06-03 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 689 Ko)  011M
2022-06-03 Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant (PDF, 2 Mo)  010M
2022-06-03 Monsieur Olivier Grondin Olivier Grondin (PDF, 800 Ko)  012M
2022-06-02 Réseau québécois des OSBL d’habitation Réseau québécois des OSBL d'habitation (PDF, 970 Ko)  004M
2022-06-02 Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (PDF, 3 Mo)  002M
2022-06-02 Front d’action populaire en réaménagement urbain Front d'action populaire en réaménagement urbain (PDF, 709 Ko)  003M
2022-06-02 Réseau FADOQ Réseau FADOQ (PDF, 736 Ko)  005M
2022-06-03 Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (PDF, 781 Ko)  009M
2022-06-03 Communauté métropolitaine de Montréal Communauté métropolitaine de Montréal (PDF, 970 Ko)  008M
2022-06-03 Association des propriétaires du Québec Association des Propriétaires du Québec (PDF, 679 Ko)  007M
2022-06-03 Monsieur Stéphane Boyer Stéphane Boyer_Maire de Laval (PDF, 606 Ko)  006M
2022-06-02 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 860 Ko)  001M
 

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