L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-06-03 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commissaire au lobbyisme. Mémoire déposé à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions. (PDF, 945 Ko)  CAT-098
2021-06-03 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. Commentaires sur le projet de loi no 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (PDF, 760 Ko)  CAT-099
2021-06-03 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Pierrette Messier et Nathalie LaSalle. Code de civilité des municipalités (PDF, 1 023 Ko)  CAT-100
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |