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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°49 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-04-22 Municipalité Saint-Jacques-le-Mineur Lise Sauriol (PDF, 1 Mo)  016M
2021-04-22 Madame Édith Lemieux Moranville Édith Lemieux Moranville (PDF, 643 Ko)  015M
2021-04-22 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 912 Ko)  014M
2021-04-22 Monsieur Serge Gracovetsky Serge Gracovetsky (PDF, 802 Ko)  013M
2021-04-22 Lecompte, Denis et Pierre Sénécal Pierre Sénécal et Denis Lecompte (PDF, 672 Ko)  012M
2021-04-21 Commission municipale du Québec Commission municipale du Québec (PDF, 754 Ko)  009M
2021-04-21 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 626 Ko)  010M
2021-04-21 Association des directeurs généraux des municipalités du Québec Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (PDF, 1 Mo)  001M
2021-04-22 Coalition Cartes sur table Coalition Cartes sur table (PDF, 1 Mo)  008M
2021-04-22 Association des directeurs municipaux du Québec Association des directeurs municipaux du Québec (PDF, 818 Ko)  011M
2021-04-20 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 983 Ko)  005M
2021-04-21 Corporation des officiers municipaux agréés du Québec Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (PDF, 854 Ko)  007M
2021-04-22 Élections Québec Directeur général des élections (PDF, 2 Mo)  006M
2021-04-20 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 918 Ko)  003M
2021-04-21 Ligue d'action civique du Québec Ligue d'action civique du Québec (PDF, 814 Ko)  002M
2021-04-22 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 726 Ko)  004M
 

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