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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-11-10 Tanguay, Marc
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Regroupement des offices d’habitation du Québec. Lettre et mémoire amendé sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (PDF, 808 Ko)  CAT-061
2020-11-10 Tanguay, Marc
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ordre des urbanistes du Québec. Complément de mémoire sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (PDF, 147 Ko)  CAT-060
2020-11-10 Tanguay, Marc
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Manufacturiers et Exportateurs du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (PDF, 261 Ko)  CAT-059
2020-11-10 Tanguay, Marc
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Institut national de la recherche scientifique. Commentaires sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (PDF, 365 Ko)  CAT-058
2020-11-10 Tanguay, Marc
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Fédération des chambres de commerce du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (PDF, 114 Ko)  CAT-057
2020-11-10 Tanguay, Marc
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Mémoire sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (PDF, 265 Ko)  CAT-056
2020-11-10 Tanguay, Marc
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Conseil patronal de l'environnement du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (PDF, 325 Ko)  CAT-055
2020-11-10 Tanguay, Marc
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Confédération québécoise des coopératives d’habitation. Mémoire sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (PDF, 686 Ko)  CAT-054
2020-11-10 Tanguay, Marc
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Communauté métropolitaine de Montréal. Complément de mémoire sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (PDF, 282 Ko)  CAT-053
2020-11-10 Laforest, Andrée
Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation 		Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. Entente, étude détaillée du projet de loi n° 67 par sujet (PDF, 120 Ko)  CAT-062
2020-11-24 Allaire, Simon
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ville de Rouyn-Noranda. Mémoire sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (PDF, 202 Ko)  CAT-063
2020-11-24 Allaire, Simon
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Réseau québécois des OSBL d’habitation. Mémoire sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (PDF, 665 Ko)  CAT-064
2020-11-24 Allaire, Simon
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Regroupement québécois des résidences pour aînés. Mémoire sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (PDF, 253 Ko)  CAT-066
2020-11-24 Nichols, Marie-Claude
Députée de Vaudreuil 		Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponse à la demande d’accès à l’information reçue le 7 octobre 2020 du Service de la recherche de l’aile parlementaire libérale (PDF, 128 Ko)  CAT-067
2020-11-24 Allaire, Simon
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Comité directeur du Livre blanc pour la biodiversité dans le Sud du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (PDF, 228 Ko)  CAT-065
2021-02-04 Allaire, Simon
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Protecteur du Citoyen. Lettre au président de la Commission de l’aménagement du territoire : Projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (PDF, 1 Mo)  CAT-069
2021-02-04 Allaire, Simon
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ordre des ingénieurs du Québec. Lettre au président de la Commission de l’aménagement du territoire : Projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (PDF, 2 Mo)  CAT-068
2021-02-09 Allaire, Simon
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Conseil Patronal de l’Environnement du Québec. Commentaires additionnels sur le Projet de loi n° 67 (PDF, 2 Mo)  CAT-070
 

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