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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 93 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2008-06-01 Renouveau municipal de Québec Proposition du Renouveau municipal de Québec relative à la gouvernance de la Ville de Québec (PDF, 9 Mo)  001M
2008-06-01 Action civique de Québec Mémoire déposé par l'Action civique de Québec à la Commission permanente de l'aménagement du territoire sur le projet de loi no 93, Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec (PDF, 374 Ko)  002M
2008-06-01 Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur Mémoire sur le rapport du comité sur la gouvernance de la Ville de Québec (PDF, 136 Ko)  003M
 

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