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Mémoires déposés lors du mandat « Étude du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-06-02 Monsieur Luc Bégin Luc Bégin (PDF, 731 Ko)  003M
2020-06-02 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 897 Ko)  002M
2020-06-02 Association des directeurs généraux des municipalités du Québec Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (PDF, 992 Ko)  001M
 

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