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Documents déposés lors du mandat « Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant la Ville de Rimouski »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-06-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ville de Rimouski. Annexe 3 : Résumé des initiatives de consultation publique (PDF, 177 Ko)  CAT-039
2019-06-13 Bérubé, Pascal
Député de Matane-Matapédia 		Ville de Rimouski. Annexe 1 : Plan de servitude (PDF, 403 Ko)  CAT-040
2019-06-13 Bérubé, Pascal
Député de Matane-Matapédia 		Ville de Rimouski. Annexe 2 : Photos de l’état actuel de la Grande-Place (PDF, 217 Ko)  CAT-041
2019-06-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Groupe Sélection. Notes d’allocution de Mme Mylène Dupéré (PDF, 166 Ko)  CAT-049
2019-06-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Langevin-Robitaille, Hélène et Lévesque, Mario. Commentaires concernant le projet de loi d’intérêt privé n° 202 – Loi concernant la Ville de Rimouski (PDF, 91 Ko)  CAT-048
2019-06-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Association des propriétaires riverains St-Germain inc. Mémoire pour le projet de loi d’intérêt privé n° 202 – Loi concernant la Ville de Rimouski (PDF, 75 Ko)  CAT-042
2019-06-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Asselin et Asselin arpenteurs géomètres. Plan cadastral montrant les lots du fond dominant bénéficiaire de la servitude (PDF, 93 Ko)  CAT-043
2019-06-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Coopérative de solidarité Paradis. Fiche d’information sur la coopérative de solidarité Paradis et sur le Projet Paradis (PDF, 193 Ko)  CAT-045
2019-06-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Culture Bas-Saint-Laurent. Résolution 1764 du conseil d’administration de Culture Bas-Saint-Laurent au sujet du projet de loi d’intérêt privé n° 202 (PDF, 71 Ko)  CAT-047
2019-06-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Coopérative de solidarité Paradis. Mémoire – Construction d’un complexe culturel multidisciplinaire (PDF, 1 Mo)  CAT-044
2019-06-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ville de Rimouski. Revue de presse du 4 avril 2019 sur le projet de la Grande-Place (PDF, 637 Ko)  CAT-038
2019-06-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ville de Rimouski. Revue de presse du 1er avril 2019 sur le projet de la Grande-Place (PDF, 691 Ko)  CAT-037
2019-06-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ville de Rimouski. Revue de presse du 13 mars 2019 sur le projet de la Grande-Place (PDF, 484 Ko)  CAT-036
2019-06-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ville de Rimouski. Revue de presse du 20 février 2019 sur le projet de la Grande-Place (PDF, 684 Ko)  CAT-035
2019-06-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ville de Rimouski. Revue de presse du 22 janvier 2019 sur le projet de la Grande-Place (PDF, 496 Ko)  CAT-034
2019-06-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ville de Rimouski. Revue de presse du 26 septembre 2018 sur le projet de la Grande-Place (PDF, 1 Mo)  CAT-033
2019-06-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ville de Rimouski. Correspondance adressée à Mme Anne-Françoise Gondard de la coopérative de solidarité Paradis sur le projet de construction de la coopérative Paradis – rue Saint-Germain (PDF, 64 Ko)  CAT-046
 

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