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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-05-14 Carrefour d’actions populaires Carrefour d'actions populaires (PDF, 768 Ko)  054M
2019-05-14 Réseau québécois des OSBL d’habitation Réseau québécois des OSBL d'habitation (PDF, 636 Ko)  052M
2019-05-14 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 783 Ko)  053M
2019-05-14 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 540 Ko)  055M
2019-05-14 Front d’action populaire en réaménagement urbain Front d'action populaire en réaménagement urbain (PDF, 583 Ko)  047M
2019-05-14 Corporation des inspecteurs vérificateurs en qualité de la propriété Corporation des inspecteurs vérificateurs en qualité de la propriété (PDF, 1 Mo)  040M
2019-05-14 Association des inspecteurs en bâtiment du Québec Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (PDF, 945 Ko)  041M
2019-05-14 Association des firmes de génie-conseil Association des firmes de génie-conseil – Québec (PDF, 1 Mo)  051M
2019-05-14 Conseil interprofessionnel du Québec Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 581 Ko)  050M
2019-05-14 Coopérative d’habitation Nos Rêves Coopérative d habitation Nos Rêves (PDF, 1 Mo)  049M
2019-05-14 Coalition contre la pauvreté de la Petite Patrie Coalition contre la pauvreté de la Petite Patrie (PDF, 1 Mo)  048M
2019-05-14 Maître Marie-Josée Normand-Heisler Marie-Josée Normand-Heisler (PDF, 635 Ko)  046M
2019-05-14 Association internationale des inspecteurs immobiliers certifiés du Québec Association internationale des inspecteurs immobiliers certifiés du Québec (PDF, 1 Mo)  045M
2019-05-14 Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 696 Ko)  044M
2019-05-14 Madame Nicole Roy Nicole P. Roy (PDF, 500 Ko)  043M
2019-05-14 Ressourcerie de la Matapédia Ressourcerie de la Matapédia (PDF, 833 Ko)  042M
2019-05-14 Centre de recherche et d'information en consommation Centre de recherche et d'information en consommation (PDF, 1 Mo)  027M
2019-05-14 Maison des jeunes l'Évasion Maison des jeunes l'Évasion (PDF, 829 Ko)  028M
2019-05-14 Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées - Section Mékinac Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées - Section Mékinac (PDF, 794 Ko)  029M
2019-05-14 Organisation populaire des droits sociaux de Valleyfield Organisation populaire des droits sociaux de Valleyfield (PDF, 751 Ko)  030M
2019-05-14 Comité Logement Beauharnois Comité Logement Beauharnois (PDF, 801 Ko)  031M
2019-05-14 Comité logement de la Petite Patrie inc. Comité logement de la Petite Patrie inc. (PDF, 733 Ko)  032M
2019-05-14 Maison des femmes des Bois-Francs Maison des femmes des Bois-Francs (PDF, 1 Mo)  033M
2019-05-14 Association coopérative d’économie familiale de Laval Association coopérative d'économie familiale de Laval (PDF, 801 Ko)  034M
2019-05-14 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 553 Ko)  035M
2019-05-14 Ordre des évaluateurs agréés du Québec Ordre des évaluateurs agréés du Québec (PDF, 4 Mo)  036M
2019-05-14 Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne (PDF, 983 Ko)  037M
2019-05-14 Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain Fédération des coopératives d'habitation intermunicipale du Montréal métropolitain (PDF, 1 Mo)  038M
2019-05-14 Projet Genèse Projet Genèse (PDF, 525 Ko)  039M
2019-05-14 Comité logement Rosemont Comité logement Rosemont (PDF, 791 Ko)  026M
2019-05-14 Fédération des copropriétaires du Québec Fédération des copropriétaires du Québec (PDF, 1 Mo)  024M
2019-05-14 Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 718 Ko)  023M
2019-05-14 Ordre des technologues professionnels du Québec Ordre des technologues professionnels du Québec (PDF, 962 Ko)  022M
2019-05-10 Association des consommateurs pour la qualité dans la construction Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (PDF, 1 Mo)  021M
2019-05-14 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 1 Mo)  025M
2019-05-08 Fraternité des policiers et policières de Montréal Fraternité des policiers et policières de Montréal (PDF, 899 Ko)  014M
2019-05-09 Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (PDF, 2 Mo)  016M
2019-05-10 Garantie de construction résidentielle Garantie de construction résidentielle (PDF, 813 Ko)  018M
2019-05-14 Monsieur Michel Villeneuve Michel Villeneuve (PDF, 561 Ko)  019M
2019-05-14 Ordre des administrateurs agréés du Québec Ordre des administrateurs agréés du Québec (PDF, 753 Ko)  017M
2019-05-10 Association de la construction du Québec Association de la construction du Québec (PDF, 991 Ko)  020M
2019-05-09 Association des propriétaires du Québec Association des propriétaires du Québec (PDF, 784 Ko)  013M
2019-05-14 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 605 Ko)  015M
2019-05-09 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 1 Mo)  009M
2019-05-09 Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (PDF, 2 Mo)  010M
2019-05-14 Réseau FADOQ Réseau FADOQ (PDF, 708 Ko)  012M
2019-05-09 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 568 Ko)  011M
2019-05-08 Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (PDF, 3 Mo)  003M
2019-05-08 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 553 Ko)  007M
2019-05-10 Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (PDF, 7 Mo)  006M
2019-05-08 Corporation des propriétaires immobiliers du Québec Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (PDF, 806 Ko)  008M
2019-05-14 Monsieur Michel Pagé Michel Pagé (PDF, 513 Ko)  005M
2019-05-14 Institut canadien des évaluateurs Institut canadien des évaluateurs (PDF, 1 Mo)  004M
2019-05-08 Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (PDF, 2 Mo)  002M
2019-05-08 Bureau d'assurance du Canada Bureau d'assurance du Canada (PDF, 579 Ko)  001M
 

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