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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 14 mai 2019 à 10 h 50 – sujet à modifications

Le mardi 7 mai 2019

Hôtel du Parlement, Québec

10 h
Remarques préliminaires
10 h 15
Fédération québécoise des municipalités (007M)
11 h
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 30
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (002M)
16 h 15
Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (003M)
17 h
Bureau d'assurance du Canada (001M)
17 h 45
Suspension
19 h 30
Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (008M)
20 h 15
Fraternité des policiers et policières de Montréal (014M)
21 h
Ajournement

Le mercredi 8 mai 2019

Hôtel du Parlement, Québec

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 30
Association des propriétaires du Québec (013M)
12 h 15
Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (016M)
13 h
Suspension
15 h
Ville de Montréal (011M)
15 h 45
Chambre des notaires du Québec (009M)
16 h 30
Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (010M)
17 h 15
Ajournement

Le jeudi 9 mai 2019

Hôtel du Parlement, Québec

12 h 15
Garantie de construction résidentielle (018M)
13 h
Suspension

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

15 h
Association de la construction du Québec (020M)
15 h 45
Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (006M)
16 h 30
Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (021M)
17 h 15
Ajournement

Le lundi 13 mai 2019

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

14 h
Association des inspecteurs en bâtiment du Québec (041M)
14 h 45
Ordre des évaluateurs agréés du Québec (036M)
15 h 30
Barreau du Québec (025M)
16 h 15
Association des syndicats de copropriété du Québec
17 h
Corporation des inspecteurs vérificateurs en qualité de la propriété (040M)
17 h 45
Front d’action populaire en réaménagement urbain (047M)
18 h 30
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports