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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal »

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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-05-07 Dansereau, Suzanne
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. Mémoire sur le régime des garanties de construction résidentielle (PDF, 1 Mo)  CAT-022
2019-05-13 Dansereau, Suzanne
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Association des syndicats de copropriété du Québec. Notes d’allocution (PDF, 87 Ko)  CAT-024
2019-05-13 Dansereau, Suzanne
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ordre des évaluateurs agréés du Québec. PL 16 : Mémoire de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec – réponse à la question de madame Lise Thériault (PDF, 24 Ko)  CAT-023
 

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