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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-02-13 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Mémoire de la Ville de Laval sur le projet de loi n°155 (PDF, 2 Mo)  CAT-179
2018-02-13 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Mémoire de M. Robichaud sur le projet de loi n° 155 (PDF, 132 Ko)  CAT-180
2018-02-14 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commentaires du Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal sur le projet de loi n°155 (PDF, 380 Ko)  CAT-182
2018-02-13 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire - Projet de loi n°155 - Étude des articles par thème_v1 (PDF, 362 Ko)  CAT-181
2018-02-22 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire - Projet de loi n°155 - Étude des articles par thème_v3 (PDF, 503 Ko)  CAT-184
2018-03-20 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Étude et regroupement des articles - Projet de loi n° 155_v5 (PDF, 230 Ko)  CAT-191
2018-03-27 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire - Projet de loi n° 155 - report de l’entrée en vigueur de certaines dispositions (PDF, 187 Ko)  CAT193
2018-03-15 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire - Étude des articles - Thème 8 - Projet de loi n°155 (PDF, 179 Ko)  CAT-190
2018-03-20 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Corporation des officiers municipaux agréés du Québec - Lettre concernant certains amendements du projet de loi n° 155 (PDF, 135 Ko)  CAT-192
2018-03-15 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Association des vérifications généraux du Québec - Lettre concernant certaines dispositions du projet de loi n°155 (PDF, 77 Ko)  CAT-189
2018-03-13 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire - Projet de loi n°155 - Étude des articles par thème_v4 (PDF, 499 Ko)  CAT-187
2018-03-13 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Propositions de modifications à la formule de calcul du montant des crédits devant être accordés au Vérificateur général - PL 155 (PDF, 110 Ko)  CAT-186
2018-03-13 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Proposition de séquence pour la suite de l’étude détaillée - Projet de loi n° 155 (PDF, 527 Ko)  CAT-185
2018-02-14 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire - Projet de loi n°155 - Étude des articles par thème_v2 (PDF, 496 Ko)  CAT-183
 

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