L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 155 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 155 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-01-16 Regroupement des offices d’habitation du Québec Regroupement des offices d’habitation du Québec (PDF, 798 Ko)  002M
2018-01-16 Fédération des locataires d'habitations à loyer modique du Québec Fédération des locataires d'habitations à loyer modique du Québec (PDF, 963 Ko)  001M
2018-01-16 Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (PDF, 582 Ko)  007M
2018-01-16 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 902 Ko)  003M
2018-01-16 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 658 Ko)  011M
2018-01-16 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2018-01-16 Ville de Québec Ville de Québec (PDF, 2 Mo)  016M
2018-01-16 Association des vérificateurs généraux municipaux du Québec Association des vérificateurs généraux municipaux du Québec (PDF, 1 Mo)  012M
2018-01-16 Bérard, Luce S. Bérard, Luce S. (PDF, 588 Ko)  004M
2018-01-16 Commission municipale du Québec Commission municipale du Québec (PDF, 647 Ko)  015M
2018-01-16 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 3 Mo)  006M
2018-01-16 Ligue d’action civique Ligue d’action civique (PDF, 1 Mo)  009M
2018-01-16 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 832 Ko)  014M
2018-01-16 Syndicat canadien de la fonction publique Syndicat canadien de la fonction publique (PDF, 2 Mo)  013M
2018-01-16 Vérificateur général du Québec Vérificateur général du Québec (PDF, 494 Ko)  008M
2018-01-16 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 467 Ko)  017M
2018-01-16 Ville de Saguenay Ville de Saguenay (PDF, 757 Ko)  010M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |