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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-01-17 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Lettre de L’AFEAS Granby en appui au mémoire coté 004M – CP PL 155 (PDF, 36 Ko)  CAT-178
 

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