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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-08-17 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
Ville de Montréal. Plan d'action en patrimoine 2017-2022 (PDF, 23 Mo)  CAT-177
2017-08-17 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
Ville de Montréal. Communiqué de presse concernant le Plan d’action en patrimoine 2017-2022 (PDF, 128 Ko)  CAT-176