L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 121 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 121 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-03-21 Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (PDF, 1 Mo)  001M
2017-03-21 Institut de développement urbain du Québec Institut de développement urbain du Québec (PDF, 1 Mo)  002M
2017-03-21 Chambre de commerce du Montréal métropolitain Chambre de commerce du Montréal métropolitain (PDF, 569 Ko)  003M
2017-03-21 Association des sociétés de développement commercial de Montréal Association des sociétés de développement commercial de Montréal (PDF, 581 Ko)  005M
2017-03-21 Projet Montréal Projet Montréal (PDF, 8 Mo)  006M
2017-03-21 Bâtir son quartier Bâtir son quartier (PDF, 2 Mo)  004M
2017-03-21 Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (PDF, 1 Mo)  007M
2017-03-21 Chambre de commerce de l'Est de Montréal Chambre de commerce de l'Est de Montréal (PDF, 796 Ko)  008M
2017-03-21 Culture Montréal Culture Montréal (PDF, 1 Mo)  014M
2017-03-21 Héritage Montréal Héritage Montréal (PDF, 603 Ko)  011M
2017-03-21 Association des groupes de ressources techniques du Québec Association des groupes de ressources techniques du Québec (PDF, 1 Mo)  012M
2017-03-21 Front d’action populaire en réaménagement urbain Front d’action populaire en réaménagement urbain (PDF, 713 Ko)  015M
2017-03-21 Amis de la montagne Amis de la montagne (PDF, 942 Ko)  025M
2017-03-21 Centre d’écologie urbaine de Montréal Centre d’écologie urbaine de Montréal (PDF, 902 Ko)  022M
2017-03-21 Commission des partenaires du marché du travail Commission des partenaires du marché du travail (PDF, 515 Ko)  010M
2017-03-21 Commission scolaire de Montréal Commission scolaire de Montréal (PDF, 825 Ko)  024M
2017-03-21 Fédération des coopératives d'habitation intermunicipale du Montréal métropolitain Fédération des coopératives d'habitation intermunicipale du Montréal métropolitain (PDF, 954 Ko)  016M
2017-03-21 Groupe aviseur sur les enjeux du Grand Montréal Groupe aviseur sur les enjeux du Grand Montréal (PDF, 498 Ko)  021M
2017-03-21 Institut de politiques alternatives de Montréal Institut de politiques alternatives de Montréal (PDF, 1 Mo)  013M
2017-03-21 Luis Miranda, maire de l’arrondissement Anjou Luis Miranda, maire de l’arrondissement Anjou (PDF, 3 Mo)  018M
2017-03-21 Ordre des architectes du Québec Ordre des architectes du Québec (PDF, 2 Mo)  019M
2017-03-21 Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (PDF, 569 Ko)  027M
2017-03-21 Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (PDF, 801 Ko)  009M
2017-03-21 Syndicat canadien de la fonction publique Syndicat canadien de la fonction publique (PDF, 1 Mo)  020M
2017-03-21 Table de concertation Interaction du quartier Peter-McGill Table de concertation Interaction du quartier Peter-McGill (PDF, 499 Ko)  026M
2017-03-21 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 591 Ko)  017M
2017-03-21 Vivre en ville Vivre en ville (PDF, 906 Ko)  023M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |