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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-11-29 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Mémoire du Réseau de développement des communautés de la Capitale-Nationale concernant le projet de loi n° 109 (PDF, 199 Ko)  CAT-129
 

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