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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-11-22 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Lettre et mémo de l’Opposition officielle à l’Hôtel de Ville de Montréal concernant le projet de loi n° 120, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (PDF, 882 Ko)  CAT-127
 

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