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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-11-14 Ville de Québec Ville de Québec (PDF, 538 Ko)  009M
2016-11-14 Chambre de commerce et d’industrie de Québec Chambre de commerce et d’industrie de Québec (PDF, 686 Ko)  007M
2016-11-14 Démocratie Québec Démocratie Québec (PDF, 883 Ko)  004M
2016-11-14 Regroupement des Conseils de quartier de la Ville de Québec Regroupement des Conseils de quartier de la Ville de Québec (PDF, 579 Ko)  003M
2016-11-14 Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (PDF, 1 Mo)  002M
2016-11-14 Accès transports viables Accès transports viables (PDF, 1 Mo)  011M
2016-11-14 Action patrimoine Action patrimoine (PDF, 600 Ko)  012M
2016-11-14 Boulanger, Marie-Christine Boulanger, Marie-Christine (PDF, 1 007 Ko)  015M
2016-11-14 Collectif 55 + Collectif 55 + (PDF, 7 Mo)  006M
2016-11-14 Comité des citoyens du Vieux-Québec Comité des citoyens du Vieux-Québec (PDF, 616 Ko)  016M
2016-11-14 Conseil régional de l'environnement de la Capitale-Nationale Conseil régional de l'environnement de la Capitale-Nationale (PDF, 1 Mo)  017M
2016-11-14 Forum jeunesse de la région de la Capitale-Nationale Forum jeunesse de la région de la Capitale-Nationale (PDF, 2 Mo)  019M
2016-11-14 Groupe aviseur Groupe aviseur (PDF, 512 Ko)  021M
2016-11-14 Lagacé, Michel Lagacé, Michel (PDF, 1 Mo)  005M
2016-11-14 Larose, Jacques Larose, Jacques (PDF, 633 Ko)  018M
2016-11-14 Moreau, Nicole Moreau, Nicole (PDF, 1 Mo)  001M
2016-11-14 Nation huronne-wendat Nation huronne-wendat (PDF, 1 Mo)  013M
2016-11-14 Service d’orientation et d’intégration des immigrants au travail Service d’orientation et d’intégration des immigrants au travail (PDF, 640 Ko)  010M
2016-11-14 St-Cyr, Robert St-Cyr, Robert (PDF, 7 Mo)  008M
2016-11-14 Vivre en ville Vivre en ville (PDF, 979 Ko)  014M
2016-11-14 Voix citoyenne Voix citoyenne (PDF, 2 Mo)  020M
 

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