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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-04-27 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Liasse d’amendements du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire concernant le projet de loi n° 83 (PDF, 2 Mo)  CAT-107
2016-04-27 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Mémoire de la Fédération des transporteurs par autobus dans le cadre de l’étude du projet de loi no 83 (PDF, 1 Mo)  CAT-102
2016-04-27 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Avis de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec concernant le projet de loi no 83 (PDF, 401 Ko)  CAT-103
2016-04-27 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Lettre du président du Regroupement des organismes de personnes handicapées de la région 03 concernant le projet de loi no 83 (PDF, 102 Ko)  CAT-105
2016-04-27 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Résolution no 2016-62 du conseil municipal de la Ville de Senneterre concernant le projet de loi no 83 (PDF, 151 Ko)  CAT-106
2016-04-27 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Mémoire de Coalition Montréal dans le cadre de l’étude du projet de loi no 83 (PDF, 231 Ko)  CAT-101
2016-04-27 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Lettre de la présidente de l’Association québécoise du transport intermunicipal et municipal concernant le projet de loi no 83 (PDF, 309 Ko)  CAT-104
2016-04-28 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Seconde liasse d’amendements du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire concernant le projet de loi no 83 (PDF, 317 Ko)  CAT-108
2016-05-10 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Troisième liasse d’amendements du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire concernant le projet de loi no 83 (PDF, 24 Mo)  CAT-109
2016-05-24 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Quatrième liasse d’amendements du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire concernant le projet de loi no 83 (PDF, 1 Mo)  CAT-110
2016-05-24 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Cinquième liasse d’amendements du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire concernant le projet de loi no 83 (PDF, 4 Mo)  CAT-111
2016-05-24 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Sixième liasse d’amendements du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire concernant le projet de loi no 83 (PDF, 979 Ko)  CAT-112
2016-05-24 Poirier, Carole
Députée de Hochelaga-Maisonneuve 		Laprés, Julie. Lettre de la Fédération des locataires d’habitations à loyer modique du Québec (FLHLMQ) au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire au sujet du projet de loi no 83 (PDF, 935 Ko)  CAT-113
2016-05-31 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Corriveau, Stéphan. Lettre du directeur général du Réseau québécois des OSBL d’habitation au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire au sujet du projet de loi no 83 (PDF, 863 Ko)  CAT-114
2016-05-31 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		De Nobile, Robert. Lettre du président du Regroupement des offices d’habitation du Québec au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire au sujet du projet de loi no 83 (PDF, 324 Ko)  CAT-115
2016-05-31 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Confédération québécoise des coopératives d’habitation. Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de la Confédération québécoise des coopératives d’habitation, C.A. 2016-05-19-5 (PDF, 245 Ko)  CAT-116
2016-05-31 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Marcoux, Guylaine. Lettre de la vice-présidente à l’Administration et à la Planification de la Société d’habitation du Québec au président de la Commission de l’aménagement du territoire au sujet du projet de loi no 83 (PDF, 747 Ko)  CAT-117
 

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