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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-02-23 Association des vérificateurs généraux municipaux du Québec Association des vérificateurs généraux municipaux du Québec (PDF, 723 Ko)  002M
2016-02-23 Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (PDF, 4 Mo)  006M
2016-02-23 Ville de Gatineau Ville de Gatineau (PDF, 850 Ko)  007M
2016-02-23 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 1 Mo)  011M
2016-02-23 Ligue d’action civique Ligue d’action civique (PDF, 1 Mo)  004M
2016-02-23 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 507 Ko)  010M
2016-02-23 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 2 Mo)  009M
2016-02-23 Regroupement des élus municipaux indépendants pour la démocratie Regroupement des élus municipaux indépendants pour la démocratie (PDF, 1 Mo)  015M
2016-02-23 Démocratie Québec Démocratie Québec (PDF, 870 Ko)  013M
2016-02-23 Vivre en ville Vivre en ville (PDF, 937 Ko)  014M
2016-02-23 Fédération des locataires d'habitations à loyer modique du Québec Fédération des locataires d'habitations à loyer modique du Québec (PDF, 629 Ko)  001M
2016-02-23 Regroupement des offices d'habitations du Québec Regroupement des offices d'habitations du Québec (PDF, 869 Ko)  012M
2016-02-23 Fonds québécois d’habitation communautaire Fonds québécois d’habitation communautaire (PDF, 1 Mo)  008M
2016-02-23 Association de la construction du Québec Association de la construction du Québec (PDF, 635 Ko)  026M
2016-02-23 Association des groupes de ressources techniques du Québec Association des groupes de ressources techniques du Québec (PDF, 1 Mo)  017M
2016-02-23 Communauté métropolitaine de Montréal Communauté métropolitaine de Montréal (PDF, 694 Ko)  005M
2016-02-23 Confédération québécoise des coopératives d’habitation Confédération québécoise des coopératives d’habitation (PDF, 1 Mo)  019M
2016-02-23 Conseil régional de développement social des Laurentides Conseil régional de développement social des Laurentides (PDF, 1 019 Ko)  022M
2016-02-23 Directeur général des élections du Québec Directeur général des élections du Québec (PDF, 976 Ko)  023M
2016-02-23 Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain (PDF, 840 Ko)  024M
2016-02-23 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 810 Ko)  025M
2016-02-23 Lecompte, Alain Lecompte, Alain (PDF, 563 Ko)  003M
2016-02-23 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 584 Ko)  016M
2016-02-23 Opposition Ville de Longueuil Opposition Ville de Longueuil (PDF, 652 Ko)  021M
2016-02-23 Parti Laval Parti Laval (PDF, 604 Ko)  020M
2016-02-23 Projet Montréal Projet Montréal (PDF, 670 Ko)  018M
 

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