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Documents déposés lors du mandat « Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 215, Loi concernant la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-06-08 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Péloquin, Michel. Allocution du maire de la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel sur le projet de loi d’intérêt privé n° 215, Loi concernant la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel, et plans en annexe. (PDF, 2 Mo)  CAT-118
 

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