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Documents déposés lors du mandat « Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-06-08 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Gagnon, Laval. Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay. (PDF, 449 Ko)  CAT-122
2016-06-08 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Tremblay, Jean. Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay. (PDF, 429 Ko)  CAT-126
2016-06-08 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Collectif Citoyens pour la démocratie. Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay. (PDF, 602 Ko)  CAT-125
2016-06-08 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Dufour, Julie. Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay. (PDF, 1 Mo)  CAT-124
2016-06-08 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Pelletier, Jacques. Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay. (PDF, 1 Mo)  CAT-123
2016-06-08 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Tremblay, Jean. Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay (PDF, 1 Mo)  CAT-120
2016-06-08 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Équipe du renouveau démocratique. Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay (PDF, 2 Mo)  CAT-121
 

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