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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-10-07 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Mémoire de la Ville de Terrebonne (PDF, 3 Mo)  CAT-028
2014-10-07 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Intervention du maire de la Ville de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier, sur les Régimes de retraite (PDF, 2 Mo)  CAT-030
2014-10-07 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Amendements proposés par le ministre au projet de loi n° 3 (PDF, 7 Mo)  CAT-031
2014-10-07 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Résolution – CA-75-1 Régime de retraite des employés municipaux du Québec (PDF, 764 Ko)  CAT-033
2014-10-07 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Résolution CE-2014-09-11/12 Projet de loi n°3 (PDF, 665 Ko)  CAT-032
2014-10-08 Moreau, Pierre
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Résolution adoptée en vertu des dispositions de l’article 38 du Règlement général de l’ADMQ (PDF, 293 Ko)  CAT-034
2014-10-29 Moreau, Pierre
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Proposition d’amendement introduisant l’article 55.2 au projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (PDF, 451 Ko)  CAT-036
2014-10-28 Laframboise, Mario
Député de Blainville 		Lettre de M. Gaston Verreault, membre de comités de retraite à la Ville de Québec, concernant le projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (PDF, 738 Ko)  CAT-035
2014-11-14 Moreau, Pierre
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Document de présentation de Aon Hewitt sur le Régime de retraite des employés municipaux du Québec (PDF, 10 Mo)  CAT-037
2014-11-18 Moreau, Pierre
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Ligne du temps des évaluations actuarielles à produire dans le cadre du projet de loi n° 3. (PDF, 1 Mo)  CAT-038
2014-11-25 Therrien, Alain
Député de Sanguinet 		Propositions d’amendement du député de Sanguinet aux articles 12 et 16 du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. (PDF, 928 Ko)  CAT-039
2014-11-27 Moreau, Pierre
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Fiche d’information concernant l’amendement introduisant l’article 54.1 au projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (PDF, 1 003 Ko)  CAT-040
2014-10-07 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Lettre du président de l’APRVQ au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (PDF, 929 Ko)  CAT-029
 

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