L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Documents déposés lors du mandat « Mandat conféré par une loi - Étude des rapports de mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

 

Documents déposés lors du mandat « Mandat conféré par une loi - Étude des rapports de mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-11-24 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire
Commentaires de l'Union des municipalités du Québec relatifs aux rapports 2011-2014 de la mise en œuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (PDF, 400 Ko)  CAT-078