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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 3 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-08-20 D’Amours, Alban D’Amours, Alban (PDF, 595 Ko)  017M
2014-08-20 Ville de Québec Ville de Québec (PDF, 504 Ko)  024M
2014-08-20 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 616 Ko)  018M
2014-08-20 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 740 Ko)  006M
2014-08-20 Association du personnel retraité de la Ville de Québec Association du personnel retraité de la Ville de Québec (PDF, 689 Ko)  004M
2014-08-20 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 773 Ko)  012M
2014-08-20 Regroupement des associations de pompiers du Québec Regroupement des associations de pompiers du Québec (PDF, 924 Ko)  020M
2014-08-20 Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (PDF, 7 Mo)  011M
2014-08-20 Centrale des syndicats démocratiques Centrale des syndicats démocratiques (PDF, 2 Mo)  013M
2014-08-20 Fédération indépendante des syndicats autonomes Fédération indépendante des syndicats autonomes (PDF, 736 Ko)  023M
2014-08-20 Fédération des policiers et policières municipaux du Québec Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (PDF, 1 Mo)  026M
2014-08-20 Fraternité des policiers et policières de Montréal Fraternité des policiers et policières de Montréal (PDF, 1 Mo)  030M
2014-08-20 Association des pompiers de Montréal Association des pompiers de Montréal (PDF, 847 Ko)  021M
2014-08-20 Syndicat des pompiers et pompières du Québec Syndicat des pompiers et pompières du Québec (PDF, 868 Ko)  027M
2014-08-20 Ville de Rimouski Ville de Rimouski (PDF, 672 Ko)  025M
2014-08-20 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 1 Mo)  022M
2014-08-20 Réseau FADOQ Réseau FADOQ (PDF, 1 Mo)  029M
2014-08-20 Ville de Gatineau Ville de Gatineau (PDF, 1 Mo)  039M
2014-08-20 Ville de Longueuil Ville de Longueuil (PDF, 1 Mo)  038M
2014-08-20 Fédération des associations de cadres municipaux du Québec et Table de concertation Fédération des associations de cadres municipaux du Québec et Table de concertation (PDF, 675 Ko)  028M
2014-08-20 Alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec Alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec (PDF, 11 Mo)  014M
2014-08-20 Aon Hewitt Aon Hewitt (PDF, 644 Ko)  003M
2014-08-20 Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (PDF, 599 Ko)  015M
2014-08-20 Association des chefs en sécurité incendie du Québec Association des chefs en sécurité incendie du Québec (PDF, 882 Ko)  005M
2014-08-20 Association des contremaîtres municipaux employés par la Ville de Montréal inc. Association des contremaîtres municipaux employés par la Ville de Montréal inc. (PDF, 502 Ko)  034M
2014-08-20 Association des municipalités de banlieue Association des municipalités de banlieue (PDF, 792 Ko)  033M
2014-08-20 Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (PDF, 552 Ko)  042M
2014-08-20 Coalition pour les régimes de retraite à prestations déterminées Coalition pour les régimes de retraite à prestations déterminées (PDF, 5 Mo)  009M
2014-08-20 Employés syndiqués de la Municipalité de Boischatel Employés syndiqués de la Municipalité de Boischatel (PDF, 479 Ko)  037M
2014-08-20 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (PDF, 564 Ko)  044M
2014-08-20 Force Jeunesse Force Jeunesse (PDF, 1 Mo)  040M
2014-08-20 Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec (PDF, 1 Mo)  043M
2014-08-20 Institut canadien des actuaires Institut canadien des actuaires (PDF, 553 Ko)  035M
2014-08-20 Maltais, Jean-Pierre Maltais, Jean-Pierre (PDF, 718 Ko)  019M
2014-08-20 Morneau Shepell Morneau Shepell (PDF, 728 Ko)  010M
2014-08-20 Municipalité de Boischatel Municipalité de Boischatel (PDF, 574 Ko)  002M
2014-08-20 Personnel-cadre de la ville de Mirabel Personnel-cadre de la ville de Mirabel (PDF, 2 Mo)  007M
2014-08-20 Ryan, Marc J. Ryan, Marc J. (PDF, 505 Ko)  031M
2014-08-20 Syndicat canadien de la fonction publique - Québec Syndicat canadien de la fonction publique - Québec (PDF, 1 Mo)  036M
2014-08-20 Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal, Syndicat professionnel des scientifiques à pratique exclusive de Montréal, Syndicat des juristes municipaux de Montréal (SEPB - section locale 571) et Syndicat des architectes de la Ville de Montréal (SEPB - section locale 571) Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal, Syndicat professionnel des scientifiques à pratique exclusive de Montréal, Syndicat des juristes municipaux de Montréal (SEPB - section locale 571) et Syndicat des architectes de la Ville de Montréal (SEPB - section locale 571) (PDF, 1 Mo)  001M
2014-08-20 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 538 Ko)  041M
2014-08-20 Ville de Sherbrooke Ville de Sherbrooke (PDF, 686 Ko)  008M
2014-08-20 Ville de Trois-Rivières Ville de Trois-Rivières (PDF, 543 Ko)  016M
2014-08-20 PBI Conseillers en actuariat ltée PBI Conseillers en actuariat ltée (PDF, 1 Mo)  032M
 

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