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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-08-21 Moreau, Pierre
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Graphiques illustrant le rendement des actions canadiennes et américaines (1960-2014). (PDF, 40 Ko)  CAT-027
 

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