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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-06-04 Moreau, Pierre
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Liste des organismes où l’inspecteur de la Ville de Montréal ferait la surveillance des contrats financés par la Ville de Montréal (PDF, 42 Ko)  CAT-002
2014-06-04 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Lettre du Barreau du Québec adressée à M. Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, concernant le projet de loi n° 1, Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal (PDF, 121 Ko)  CAT-001
 

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