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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur l’économie sociale »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-10-01 Champagne, Noëlla
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Mémoire de Service Santé Opticiwan - Atikamekw (PDF, 1 Mo)  CAT-050
2013-10-01 Champagne, Noëlla
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Mémoire du Conseil québécois du loisir (PDF, 4 Mo)  CAT-051
 

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