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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 42 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-05-29 Conférence régionale des élus de la Baie-James Conférence régionale des élus de la Baie-James (PDF, 530 Ko)  004M
2013-05-29 Ville de Chapais Ville de Chapais (PDF, 2 Mo)  002M
2013-05-29 Localité de Radisson Localité de Radisson (PDF, 831 Ko)  006M
2013-05-29 Localité de Valcanton et Localité de Villebois Localité de Valcanton et Localité de Villebois (PDF, 5 Mo)  003M
2013-05-29 Municipalité de Baie-James Municipalité de Baie-James (PDF, 570 Ko)  005M
2013-05-29 Ville de Chibougamau Ville de Chibougamau (PDF, 6 Mo)  007M
2013-05-29 Ville de Matagami Ville de Matagami (PDF, 708 Ko)  008M
2013-05-29 Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) (PDF, 1 Mo)  001M
 

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