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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 27, Loi sur l’économie sociale »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-05-22 Fiset, Jacques, trésorier, Association des centres locaux de développement du Québec Interventions des CLD en économie sociale (PDF, 116 Ko)  CAT-042