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Documents déposés lors du mandat « Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant la Ville de Terrebonne »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-06-11 St-Amour, Jean-Pierre, procureur, Ville de Terrebonne Scénario opérationnel concernant le projet de loi n° 202 – Loi concernant la Ville de Terrebonne (PDF, 24 Ko)  CCE-043
 

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