L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 26 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 26 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-04-09 Directeur général des élections Directeur général des élections (PDF, 758 Ko)  006M
2013-04-09 Gobé, Jean-Claude (Action Laval) Gobé, Jean-Claude (Action Laval) (PDF, 577 Ko)  001M
2013-04-09 Union Montréal Union Montréal (PDF, 580 Ko)  005M
2013-04-09 Vision Montréal Vision Montréal (PDF, 742 Ko)  004M
2013-04-09 Parti au service du citoyen Parti au service du citoyen (PDF, 682 Ko)  009M
2013-04-09 Québec autrement Québec autrement (PDF, 734 Ko)  007M
2013-04-09 Sévigny, Bernard (maire de la Ville de Sherbrooke) Sévigny, Bernard (maire de la Ville de Sherbrooke) (PDF, 495 Ko)  003M
2013-04-09 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 2 Mo)  002M
2013-04-09 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 3 Mo)  010M
2013-04-09 Labeaume, Régis (maire de Québec) Labeaume, Régis (maire de Québec) (PDF, 474 Ko)  011M
2013-04-09 Mouvement lavallois Mouvement lavallois (PDF, 504 Ko)  008M
2013-04-09 Bherer, Laurence et Breux, Sandra Bherer, Laurence et Breux, Sandra (PDF, 528 Ko)  012M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |