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Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )
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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n ° 8 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 
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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-11-28 Association des directeurs généraux des municipalités du Québec Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (PDF, 663 Ko)  003M
2012-11-28 Association des directeurs municipaux du Québec Association des directeurs municipaux du Québec (PDF, 2 Mo)  001M
2012-11-28 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 521 Ko)  002M
 
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