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Documents déposés lors du mandat « Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-12-05 Chagnon, Yves, Comité de citoyens et citoyennes de l’ancienne Paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe Cartes de la Ville de Saint-Hyacinthe (PDF, 824 Ko)  CAT-003
2012-12-05 Chagnon, Yves, Comité de citoyens et citoyennes de l’ancienne Paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe Article de L’Écho de la Lièvre sur les taxes municipales (PDF, 43 Ko)  CAT-004
2012-12-05 Chagnon, Yves, Comité de citoyens et citoyennes de l’ancienne Paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe Article du Courrier de Saint-Hyacinthe sur l’augmentation de la valeur des propriétés (PDF, 82 Ko)  CAT-005
2012-12-05 Chagnon, Yves, Comité de citoyens et citoyennes de l’ancienne Paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe Document sur les impacts des projets d’investissement de la Ville de Saint-Hyacinthe sur la taxation municipale (PDF, 512 Ko)  CAT-006
 

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