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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-03-27 Lessard, Laurent
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire 		Liste des sujets abordés lors d’une rencontre entre le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et des représentants de Mashteuiatsh et d’Essipit (PDF, 61 Ko)  CAT-130
2012-04-03 Trottier, Denis
Député de Roberval 		Proposition pour un comité aviseur de la subsidiarité (PDF, 35 Ko)  CAT-131
2012-02-28 Lessard, Laurent
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire 		Proposition d’amendements concernant le projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (PDF, 40 Ko)  CAT-128
2012-02-28 Villeneuve, André
Député de Berthier 		Extrait du Droit administratif de Patrice Garant, 2004, 5e édition (PDF, 145 Ko)  CAT-129
2012-02-23 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Mémoire de Mme Andréa Monette concernant le projet de loi n° 34, Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires (PDF, 2 Mo)  CAT-127
 

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